Mentions Légales

1. Éditeur du site

Le site Caisse à Vin Bresse est édité par :

• Nom : Franck Carré
• Statut juridique : Micro-entreprise (Entrepreneur Individuel)
• Enseigne : Caisse à Vin Bresse / CARRE D'AS 69/71
• SIREN : 840 794 796
• SIRET : 840 794 796 00010 (Code NAF 47.91A)
• TVA : TVA non applicable, article 293 B du Code Général des Impôts (CGI)
• Adresse : 109, rue des Amortets, 71500 SORNAY
• Email : contact@caisseavinbresse.fr
• Téléphone : 07 82 47 01 09

2. Hébergement

Le site est hébergé par :

• Hébergeur : Render, Inc.
• Adresse : 525 Brannan St, Suite 300, San Francisco, CA 94107, USA
• Site web : render.com
• Localisation des données : États-Unis (systèmes de protection RGPD conformes)

Les données sont hébergées sur des serveurs sécurisés avec chiffrement SSL/TLS. Render est certifié SOC 2 Type II et conforme RGPD pour le traitement des données européennes.

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, logo, mise en page) est la propriété exclusive de Franck Carré ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site est interdite sans autorisation préalable.

Toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

4. Protection des données personnelles (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez de droits sur vos données personnelles :

• Données collectées : nom, adresse email, message (lors d'une commande)
• Finalité : traitement et suivi de vos commandes de caisses à vin
• Durée de conservation : les données sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de la commande, et au maximum 3 ans après le dernier contact
• Destinataires : vos données ne sont transmises à aucun tiers

Vous pouvez exercer vos droits d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité de vos données en nous contactant à l'adresse : contact@caisseavinbresse.fr

5. Cookies

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Conformément à la réglementation, ces cookies techniques ne nécessitent pas de consentement préalable.

6. Conditions de vente

Les prix affichés sur le site sont exprimés en euros (€) nets de taxe (TVA non applicable, art. 293 B du CGI). Les commandes passées sur le site constituent des demandes de réservation et non des achats fermes. La commande n'est définitive qu'après confirmation par Franck Carré par email.

• Paiement sur place : le règlement s'effectue lors du retrait des caisses (espèces ou chèque)

7. Limitation de responsabilité

Franck Carré ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l'utilisateur lors de l'accès au site. Franck Carré ne saurait également être tenu responsable de l'utilisation frauduleuse de ses produits par des tiers.

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